Dans une situation de rupture ou de relation délicate, quand il est question de savoir si un enfant est bien de soi ou non, on est souvent sujet à des doutes et des interrogations. Le texte de paternité permet de répondre à tous ces questionnements de manière fiable et complète. Découvrez maintenant l’essentiel à savoir sur cette méthode scientifique.

Qu’est-ce qu’un test de paternité ?

 Le test de paternité consiste à faire l’analyse de l’ADN de deux individus en vue d’instaurer un lien de parenté génétique avec tous les effets juridiques que cela peut impliquer. Cette méthode scientifique permet de déterminer la filiation entre deux personnes, un enfant avec sa mère ou un enfant avec son père.

En effet, l’ADN de chaque enfant provient de celui de ses parents dans une proportion égale, soit 50 % de la mère et 50 % du père. Le test de paternité revient alors à comparer les informations génétiques tirées de l’échantillon de la mère, de l’enfant et du supposé père, afin de faire ressortir les particularités maternelles prises par l’enfant et vérifier si les traits restants se retrouvent chez le supposé père. Le principe est le même, quel que soit le test de liens familial. Mais il faut noter que l’identité de la mère d’un enfant est rarement contestée.

L’utilité d’un test de paternité

Il existe de nombreuses raisons de faire un test de paternité. Par exemple, on peut avoir recours à un test de paternité :

  • pour retrouver le père ou la mère biologique d’un enfant ;
  • quand on désire reconnaître un enfant ;
  • pour certifier une modification de nom de famille sur un acte de naissance ;
  • pour soutenir une demande d’immigration ;
  • pour juger de la gémellité de jumeaux ;
  • pour gérer des situations de famille complexes ;
  • pour révéler la vérité dans un conflit de famille ;
  • pour revendiquer une pension alimentaire ;
  • pour contester un testament ;
  • pour déterminer l’origine d’une biopsie…

Ce que dit la loi sur le test de paternité

Contrairement à la Suisse et au Canada, la pratique des tests d’ADN est strictement réglementée en France. Les cas dans lesquels elle peut être réalisée ont été bien définis par les textes (articles 16-10 à 16-13 du Code civil, L 1131-1 à L 1133-10 et R 1131-1 à R 1132-20 du code de la santé publique, 226-25 à 226-30 du code pénal et L 111-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

En effet, on ne peut effectuer ces tests que dans un objectif médical ou de recherche scientifique, dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, pour reconnaître un militaire décédé lors d’opérations armées, pour révéler ou remettre en cause un lien de filiation ou des subsides.

Par ailleurs, que ce soit pour rechercher la mère ou le père, le test de paternité ne peut être effectué qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. ” (confère articles 311-19 et 311-20 du Code civil).

Concernant la filiation maternelle, conformément à des textes de 2006 et 2007, il est possible de réaliser (à titre expérimental) un test d’ADN du demandeur d’un visa, afin d’approuver sa filiation maternelle. Seulement, le consentement des individus à identifier doit être recueilli au préalable, et ce, de façon expresse. Une autre condition est l’inexistence de l’acte de l’état civil étranger ou l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci qui n’a pu être levé par la possession d’état. » (Confère Loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile).

De même, l’opportunité ou non de réaliser le test est à décider par un tribunal. Ce dernier est saisi par les agents consulaires ou diplomatiques, une fois l’intéressé informé et consentant.

Cependant, le test de paternité peut être fait dans un intérêt personnel, mais cela n’a aucune valeur légale. En effet, certaines conditions sont requises pour qu’un test de paternité ait valeur légale.

Les types d’échantillons utilisés pour un test de paternité 

Pour un test de paternité, l’échantillon le plus couramment utilisé est la salive.

Rapide et indolore, ce type de prélèvement s’obtient en frottant simplement, à l’intérieur des joues, un coton-tige. De plus, il est très aisé de réaliser ce type de prélèvement chez le nouveau-né ou l’enfant.

Par ailleurs, il existe de nombreux autres types de prélèvement pour effectuer un test de paternité le sang, les racines de cheveux, les ongles, le liquide amniotique en cas de test prénatal, les biopsies, etc.). On peut recourir à ceux-ci suivant les situations spécifiques à chaque dossier.

Les participants à un test de paternité

Le supposé père et l’enfant sont les principaux participants au test de paternité. Cependant, il est conseillé que la mère y participe également, quand bien même la maternité n’est pas remise en cause. En effet, lorsque la mère participe au test de paternité, cela apporte une certaine amélioration au résultat (augmentation de la précision du test), étant donné qu’on pourra déterminer les particularités génétiques maternelles de l’enfant et effectuer une comparaison avec les traits génétiques du supposé père, de manière plus directe. Ainsi, une analyse plus avancée serait nécessaire en cas d’absence de la mère.

La précision d’un test de paternité

Le test de paternité offre un résultat clair et sans ambiguïté. Lorsque le supposé père n’est pas le père biologique de l’enfant, la présomption de paternité est de 0%. Lorsque le supposé père se révèle le père biologique, la paternité se confirme à une probabilité de 99,9% avec la participation de la mère.

La fiabilité d’un test de paternité

Réalisés auprès d’un laboratoire certifié qui observe des procédures pointilleuses, les résultats d’un test de paternité sont réellement fiables. L’analyse apporte donc la preuve incontestable d’un lien biologique ou de son absence. Toutefois, il faut se méfier de plateformes internet peu sérieuses proposant des tests moins couteux. Les procédés de traitements et les installations du laboratoire doivent être conformes aux règles de l’art. Par conséquent, le laboratoire aura des agréments suivant les normes internationales ISO17025 et AABB. Dans un laboratoire pointilleux, chaque test est effectué deux fois par différentes équipes. Ces dernières comparent ensuite leurs réponses, pour une certaine suppression de toute source d’erreur. C’est pour cela qu’un laboratoire méticuleux exige que chaque participant fournisse deux échantillons.

Comment effectuer un test de paternité ?

Pour effectuer un test de paternité, il faut commander par téléphone ou par internet, auprès du laboratoire qu’on aura choisi, un kit de test ADN .

Le kit est envoyé dans votre boite aux lettres dans une enveloppe plate et discrète.

Les participants doivent être ensuite réunis pour le prélèvement buccal et les échantillons envoyés au laboratoire par la poste. Sous 2 à 5 jours, les résultats sont envoyés par e-mail à la personne ayant commandé le test de paternité.

En cas d’absence d’un participant, d’autres échantillons peuvent être utilisés pour effectuer le test de paternité (objets utilisés par le sujet, ses cheveux, ses ongles…). Seulement, il faut demander conseil au laboratoire pour une meilleure option.

Où commander son test de paternité ?

De nos jours, on peut facilement  commander un test de paternité auprès d’un laboratoire accrédité sur internet, c’est le cas de sur le site de pro parternité, et ce, en toute sécurité. Il faut noter qu’il est réellement judicieux de s’assurer de l’agrément du laboratoire qu’on aura choisi. De même, un test de paternité au meilleur rapport qualité/prix fera une bonne affaire.     

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